MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VIN SINGULIER

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Article 1 : Mentions légales

Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Article 3 : Service client

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Article 5 : Quantités

Article 6 : Prix

Article 7 : Livraison - Frais de port

Article 8: Paiement

Article 9 : Transport et responsabilités

Article 10 : Réserve de propriété

Article 11 : Droit de rétractation

Article 12 : Règlement des litiges

Article 13 : Suivi des commandes

Article 14 : Protection des mineurs

Article 15 : Propriété intellectuelle

Article 16 : Données personnelles

Article 17 : Responsabilité

Article 18 : Droit applicable

Article 19 : Acceptation de l'acheteur

 

 

 

Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine : www.vinsingulier.fr

Raison Sociale : Vin Singulier

Objet : Vente à distance sur catalogue spécialisé

Adresse : Vin Singulier

                 142, rue du Petit Verger

                 34000 MONTPELLIER


Adresse électroniquevinsingulier@hotmail.fr

Téléphone : 04 34 40 09 84

Portable : 06 23 06 12 79

Siret : 795 149 202 00017 R.C.S MONTPELLIER


Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part l’Entreprise Vin Singulier éditrice du site : www.vinsingulier.fr, dont le siège social est situé 142 rue du Petit Verger, 34000 Montpellier, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro : 795 149 202 R.C.S MONTPELLIER, ci-après dénommé "Vin Singulier".

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes : www.vinsingulier.fr et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées, référencés sur le site www.vinsingulier.fr , ainsi qu’à l’achat de cartes cadeaux, sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.vinsingulier.fr

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.V.


Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 10h à 18h du lundi au vendredi par téléphone au 06.23.06.12.79 ou 04 34 40 09 84 ou par e-mail à l’adresse : vinsingulier@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Vin Singulier, 142 rue du Petit Verger, 34000 Montpellier


Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les offres « Les sélections du Mois » et les produits associés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. "Vin Singulier" honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, "Vin Singulier" s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, "Vin Singulier" procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire : Groupe CIC. Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec les banques du groupe CIC : P@iement CIC.

"Vin Singulier" se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les cartes cadeaux :

D’un montant variable de 20€ à 75€, elles sont utilisables en une ou plusieurs fois pour une partie ou la totalité de leur montant. Ces cartes ne sont pas rechargeables. Elles sont valables un an à compter de leur date d’émission.

Le bénéficiaire reçoit par e-mail un code promo, qu’il devra insérer dans la case correspondante lors de sa commande.


Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.


Article 6 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent la TVA applicable au taux légal de 20%.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays destinataire et de la quantité de bouteilles commandées. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.


Vin Singulier se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.


Article 7 : Livraison - Frais de port

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.

Plusieurs modes de livraison et prestataires vous sont proposés lors de l’enregistrement et paiement de votre commande.

Prestataires 

  • Mondial Relay pour un retrait en point relais près de chez vous.
  • Colissimo Recommandé, contre signature pour une réception à votre domicile.
  • Chronopost, contre signature pour une réception à votre domicile.

                                        

Frais de port : Livraison en Point Relais (en France Métropolitaine)

 

Mondial Relay*

1  bouteille

De 2 à 3 bouteilles

De 4 à 6 bouteilles

De 7 à 9 bouteilles

De 10 à 20 bouteilles

 5,90 €

 7 €

12 €

14 €

18 €

*livraison en moins de 5 jours ouvrables, en Point Relais.

 

Frais de port : Livraison à domicile (en France Métropolitaine)

Colissimo Recommandé*

De 1 à 3 bouteilles

De 4 à 6 bouteilles

De 7 à 9 bouteilles

De 10 à 20 bouteilles

10 €

15 €

20 €

22 €

*livraison en 2 jours ouvrables, contre-signature

 

 Frais de port : Livraison à domicile (en France Métropolitaine)

Chronopost 13h*

De 1 à 3 bouteilles

De 4 à 6 bouteilles

De 7 à 9 bouteilles

De 10 à 20 bouteilles

18 €

20 €

25 €

30 €

*livraison le lendemain à 13h (sauf dimanche),

sous condition de commande  passée avant 11h, la veille.

 

Si commande supérieure à 20 bouteilles, livraison uniquement en point relais. Autrement nous contacter

Si commande supérieure à 48 bouteilles, en point relais, nous contacter.

Le délai moyen de livraison des commandes des vins choisis dans la cave est de 72h.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Les frais de port sont forfaitaires et varient suivant le mode d’expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 

Pour des commandes à l'international, veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port.

 

Article 8 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande à " Vin Singulier" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

- Par carte bancaire en ligne :

 (Carte bleue, Visa, MasterCard).

En validant sa commande sur le site vinsingulier.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC


Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

- Par virement : 

Pour votre paiement par virement bancaire, veuillez prendre contact avec notre service clientèle :

Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.

Remboursement : Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande, (quantité et référence(s) non respectées par l’entreprise Vin Singulier) vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande.

 

Article 9 : Transport et responsabilités

A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises et des quantités.

 

  • QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?

Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur ou au point relai et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception.

 

  • QUE FAIRE EN CAS DE CASSE D’UNE OU PLUSIEURS BOUTEILLES ?

 

Si vous constatez qu’une ou plusieurs bouteilles sont cassées lors de la livraison, refusez le colis. Le refus du colis par le client est impératif.

 

  • QUE FAIRE EN CAS DE PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON ?

 

Vous devez impérativement vérifier que le nombre de bouteilles contenues dans le colis correspond bien au nombre indiqué sur le bon de livraison. Si cela n’est pas le cas, refusez le colis. Le refus du colis par le client est impératif.

Veuillez impérativement prendre contact avec le service client de "Vin Singulier", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

Jusqu'au paiement effectif du prix, "Vin Singulier" reste propriétaire des biens vendus. Le règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 11: Droit de rétractation

D'après la loi relative à la consommation dite "Loi Hamon" publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client.

Veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Les produits doivent être restitué en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

 

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande. 

 

Article 14 : Protection des mineurs

Ce site est réservé aux professionnels ou aux particuliers majeurs. Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.vinsingulier.fr : textes, photos et visuels sont la propriété exclusive de Vin Singulier ou de ses domaines partenaires.



En visitant ou en commandant sur le site : www.vinsingulier.fr, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.vinsingulier.fr.

Les marques, éléments graphiques, textes ou logos figurant sur ce site sont des marques de Vin Singulier ou de tiers. 

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci -dessus, faite sans le consentement préalable et écrit à Vin Singulier est interdite.

Article 16 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site : www.vinsingulier.fr, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de "Vin Singulier" avec ses clients.


"Vin Singulier" s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à vinsingulier@hotmail.fr ou un courrier à, Vin Singulier - 142, rue du Petit Verger 34000 Montpellier en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site "Vin Singulier".


Article 17 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site : www.vinsingulier.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. "Vin Singulier" ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

"Vin Singulier" a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

Article 18 : Droit applicable


La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site : www.vinsingulier.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Montpellier, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 19 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.